La présente politique de confidentialité (ci-après “Politique de confidentialité”) décrit la
politique de la société MECANAUTO SARL (ci-après dénommée "nous", "notre", "nos",
"MECANAUTO") en matière de données personnelles et de cookies que nous recueillons
auprès de vous ou que vous nous fournissez.
La Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément aux articles 13,
14 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive
95/46/CE (ci-après le "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD"), des
conditions dans lesquelles MECANAUTO collecte vos données personnelles, des raisons
pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits
respectifs en tant que personne concernée. Elle s'applique à toutes les informations fournies
par vous-même ou collectées par MECANAUTO lors de votre/vos interaction(s) avec nous.
MECANAUTO, en sa qualité de responsable du traitement des données, attache une grande
importance à la protection et au respect de votre vie privée. Nous vous demandons donc de
lire attentivement notre Politique de confidentialité et dans son intégralité, afin de connaître
et comprendre nos procédures quant aux traitements de vos données personnelles et d'être
pleinement conscient de vos droits.
La Politique de confidentialité a vocation à s’appliquer et doit être respectée dans chacune
de vos interactions avec MECANAUTO ou utilisations de nos services par l'intermédiaire de
notre site web www.mecanauto.lu (le "Site web"), de notre boutique, ou par courrier, e-mail
ou téléphone. Etant donné que MECANAUTO se réserve le droit de modifier tout ou partie
de la Politique de confidentialité à tout moment, conformément à l'article 11 des présentes,
nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne qui décide comment et pourquoi vos données
à caractère personnel sont traitées.
La personne responsable du traitement de vos données à caractère personnel
conformément aux dispositions du RGPD est :
MECANAUTO ,
Société à responsabilité limitée, ayant son siège social 12 rue des Bruyères, L-1274 Howald,
LUXEMBOURG.
Inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 15703.
2. Collecte et stockage de données à caractère personnel, ainsi que la nature et la
finalité de leur traitement
a) Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact
Si vous avez des questions de quelque nature que ce soit, nous vous offrons la possibilité
de nous contacter à l'aide d'un formulaire de contact (ci après le “Formulaire”) accessible
sur le Site web.
Il est nécessaire de fournir :
- un nom,
- une adresse électronique valide,
- et un motif de contact afin que nous sachions d'où vient la demande et que nous
puissions y répondre.
D'autres informations (telles que l'objet de l'enquête ou une photo des dommages) peuvent
être fournies si vous le jugez nécessaire.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Formulaire est effectué
conformément à l'article 6, §1, a) du RGPD sur la base de votre consentement. Après avoir
donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, veuillez noter
que la révocation n'est effective que pour l'avenir et restera, par conséquent sans effet sur
les traitements effectués avant ladite révocation.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de l’utilisation du Formulaire
seront effacées une fois votre demande entièrement traitée.
b) Lors d’une prise de contact avec nous via téléphone, e-mail, fax ou notre magasin
En cas de question, demande spécifique ou réclamation, vous avez également la possibilité
de nous contacter par :
- téléphone : +352 40 17 50 - 1 ;
- e-mail : info@mecanauto.lu ; ou
- fax : +352 40 17 56.
Vous pouvez bien évidemment aussi vous rendre visite directement dans notre magasin sis
12 rue des Bruyères, L-1274 Howald, LUXEMBOURG.
Afin de répondre à vos questions spécifiques et de gérer vos demandes et réclamations,
nous pouvons être amenés à traiter diverses données à caractère personnel, telles que
notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- votre nom et prénom,
- numéro de téléphone,
- adresse électronique.
Les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de cette relation
client seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre
question/question/plainte.
Le traitement des données aux fins de nous contacter est effectué conformément à l'article
6, §1, f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à gérer correctement vos demandes
et réclamations et à répondre à vos questions.
Si votre question/demande/plainte concerne votre commande ou les produits achetés chez
MECANAUTO, le traitement est également nécessaire à l'exécution du contrat et à la bonne
gestion du service après-vente (article 6, §1, b) du RGPD).
Si votre question concerne l'exercice des droits énoncés au point 5 de la Politique de
confidentialité, nous devons traiter vos données afin de remplir nos obligations légales
(article 6, §1, c) du RGPD).
c) Lors de vos commandes ou achats de produits
Lorsque vous commandez ou achetez des produits chez MECANAUTO, nous traitons les
données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution des contrats conclus ou
à conclure avec vous (article 6, §1, b) du RGPD).
Plus précisément, les données à caractère personnel sont traitées afin d'exécuter le contrat
conclu entre vous et MECANAUTO, d'émettre des factures, de gérer les paiements , de
vous livrer les produits achetés et de traiter les éventuels retours ou réclamations après
l'achat.
Les données personnelles concernées par le traitement sont vos données d’identification
(telles que votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique). En outre, il peut
s'agir de données relatives aux commandes (par exemple, adresse de livraison, expédition
ou modification de la commande), de données relatives à l'exécution de nos obligations
contractuelles (par exemple, données sur les produits), de données relatives aux opérations
de paiement (par exemple, adresse de facturation, numéro de compte, coordonnées
bancaires), ainsi que d'autres données comparables aux catégories mentionnées.
De plus amples détails concernant la finalité du traitement des données ainsi que les
catégories exactes de données traitées pour l'exécution des obligations contractuelles
figurent dans les documents contractuels respectifs.
Comme nous sommes soumis à diverses obligations juridiques, c'est-à-dire à des
dispositions légales (par exemple, droit commercial, droit fiscal, droit de la sécurité sociale,
etc.), il est également possible que certaines données que nous recevons dans le cadre de
notre relation client doivent être traitées dans le respect de ces dispositions (article 6, §1, c)
du RGPD).
d) Lors de l’utilisation de notre site web
Vous pouvez visiter notre site web sans nous communiquer des données à caractère
personnel.
Lorsque vous accédez à notre site web, il y a uniquement des informations qui sont, grâce
au navigateur utilisé sur votre appareil, automatiquement envoyées au serveur de notre site
web.
Ces informations sont stockées temporairement dans un log file , à savoir un "fichier journal".
Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées en vue
d'une suppression automatique :
- l'adresse IP de l’appareil demandeur,
- date et heure de l'accès,
- nom et URL du fichier récupéré,
- site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence),
- le navigateur utilisé,
- et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre appareil et le nom de votre
fournisseur d'accès.
Nous traitons les données ci-dessus exclusivement aux fins suivantes :
- pour assurer une connexion fluide du site web,
- pour garantir une utilisation confortable de notre site web,
- et pour évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Ces données ne nous permettent aucunement de tirer des conclusions sur votre personne.
La base juridique du traitement des données est l'article 6, §1, f) du RGPD. Notre intérêt
légitime découle des finalités susmentionnées de la collecte de données.
e) Lors de l’abonnement à notre newsletter
Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter et que vous avez expressément donné votre
accord conformément à l'article 6, §1, a) du RGPD, nous utiliserons votre adresse
électronique pour vous envoyer régulièrement nos communications commerciales.
Pour recevoir la newsletter, il suffit de nous communiquer une adresse électronique.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de
désinscription situé en bas de page de chaque communication commerciale. Vous pouvez
également envoyer votre demande de désabonnement à tout moment par e-mail à
info@mecanauto.lu.
f) Pour la sécurité de vos données
Pour garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission, nous travaillons avec
des procédures de cryptage (telles que Secure Socket Layer - SSL) sur HTTPS, qui reflètent
l'état actuel de la technique. Pour de plus amples informations sur la sécurité des données,
veuillez vous référer à l’article 9 de la Politique de confidentialité.
3. Le transfert de vos données
Au sein de notre société, seules les services qui ont besoin de connaître vos données pour
répondre à vos demandes ou à nos obligations contractuelles et légales traitent vos
données.
Cependant, le traitement de vos données personnelles peut être autorisé à des tiers, à
savoir des sous-traitants (article 28 du RGPD), auxquels nous avons recours afin de fournir
certains services . Il s’agit notamment de :
- prestataires de services techniques et informatiques,
- prestataires de services liés à la communication internet et au marketing,
- prestataires de logistique, de transport et de livraison,
- prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des
fraudes.
Uniquement lorsque vous nous donnez votre accord, nous pouvons partager vos données
avec certains partenaires commerciaux.
Nous ne transmettons donc vos données personnelles à des tiers que :
- si vous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6, §1, a) du RGPD,
- si le transfert est, conformément à l'art. 6,§1, f) du RGPD, nécessaire pour faire
valoir, exercer ou défendre des droits légaux et s’il n'y a aucune raison de supposer
que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à ce que vos données ne
soient pas divulguées,
- dans le cas où il existe une obligation légale de divulgation conformément à l'art. 6
§1, c) du RGPD, ou
- si cela est légalement autorisé et nécessaire conformément à l'art. 6, §1, b) du
RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.
En tout état de cause, les données ne seront transférées à un pays tiers (pays hors de
l'Espace économique européen) que :
- si MECANAUTO doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le
service que vous demandez,
- si MECANAUTO est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité
administrative de lui communiquer les informations,
- si la loi l’exige, ou
- si vous avez donné votre consentement préalable pour le partage de ces
informations.
Dans ce cas, le transfert hors Europe de vos données personnelles sera réalisé en mettant
en place les garanties appropriées et en préservant la sécurité de vos données.
Dans certains cas, il peut être demandé à MECANAUTO de transférer vos données
personnelles à des instances judiciaires et policières, des autorités de régulation, des
institutions publiques ou à des tiers afin de se conformer à une ordonnance judiciaire,
assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou
réglementaire. Un tel transfert peut également être effectué à des fins de protection contre la
fraude ou pour enquêter sur d'éventuelles infractions.
Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles
énumérées ci-dessus.
4. Les cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de fichiers texte qui sont
automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur
portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne
causent aucun dommage à votre appareil , ne contiennent pas de virus, de chevaux de
Troie ou d'autres logiciels malveillants. Les informations sont stockées dans le cookie qui est
lié au dispositif de l’appareil spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous
sommes informés de votre identité.
L'utilisation de cookies sert à rendre le fonctionnement de notre site web plus pratique pour
vous. Par exemple, nous utilisons des "cookies de session" pour reconnaître que vous avez
déjà visité certaines pages de notre site web. Celles-ci sont automatiquement supprimées
lorsque vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons des cookies temporaires pour optimiser la convivialité et
l’expérience utilisateur, qui sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée.
Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement
reconnu que vous l’avez déjà consulté et quelles entrées et quels réglages vous avez
effectués afin de ne pas avoir à les saisir de nouveau.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour
protéger nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, §1, f) du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous
pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre
ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie.
Toutefois, la désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas
utiliser toutes les fonctions de notre site web.
5. Les droits des personnes concernées
Selon le RGPD, vous disposez de divers droits concernant vos données personnelles. Ces
droits peuvent être exercés directement et à tout moment en nous contactant à
info@mecanauto.lu ou à MECANAUTO, 12 rue des Bruyères, L-1274 Howald,
LUXEMBOURG, en indiquant simplement la raison de votre demande et le droit que vous
souhaitez exercer. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander une
copie de votre carte d'identité ou une autre justificatif d'identité.
Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données, vous pouvez
également nous envoyer un e-mail à info@mecanauto.lu.
Les droits dont vous bénéficiez sont les suivants :
- Le droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le droit de demander des renseignements
sur vos données personnelles traitées par nous ainsi qu’une copie des données
personnelles que nous détenons sur vous. Si votre demande est injustifiée ou
abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs à cette demande.
- Le droit de rectification (article 16 du RGPD): Le droit de demander la correction des
données personnelles erronées ou incomplètes que nous avons sur vous. Nous
tenons à vous rappeler que vous devrez vous assurer que les données que vous
nous transmettez sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous
communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous
rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres
données personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causée
suite à une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos
formulaires de collecte de données relève exclusivement de votre responsabilité.
- Le droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Le droit de demander la suppression
de vos données, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
○ vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités,
○ vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement
juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos données personnelles,
○ vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable,
○ le traitement de vos données n’est pas légal,
○ ou vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une
obligation légale.
Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à
l’effacement, même si une desdites conditions est remplie (notamment lorsque le
traitement de vos données est nécessaire à la liberté d’expression et d’information,
au respect d’une obligation légale, à la contestation/ l’exercice/la défense d’un droit
en justice ou à des fins statistiques, archivistiques d’intérêt public, de recherche
scientifique ou historique).
- Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Le droit de demander,
dans certains cas, la suspension provisoire du traitement de certaines de vos
données ou la conservation, si vous en avez besoin, pour une durée supérieure au
temps nécessaire. Vous pouvez notamment demander la limitation du traitement de
vos données personnelles,
○ si l'exactitude des données est contestée par vous,
○ si le traitement est illégal, mais que vous refusez de l'effacer,
○ si nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour
faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice,
○ ou si vous vous êtes opposés au traitement conformément à l'article 21 du
RGPD.
- Le droit à la portabilité (article 20 du RGPD): Si le traitement de vos données
personnelles est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat et si le
traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous aurez le droit de demander
la réception des données vous concernant dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transférer à une autre entité,
pourvu que cela est techniquement possible.
- Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Le droit de vous opposer pour des
raisons tenant à votre situation particulière aux traitements de vos données
personnelles fondés sur notre intérêt légitime. Le cas échéant nous cesserons de
traiter vos données, sauf si nous disposons d’un motif légitime de continuer à traiter
vos données. Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale,
vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à vous justifier (pour plus
d'informations, voir l’article 6 de la Politique de confidentialité).
- Le droit de retirer votre consentement (article 7, §3 du RGPD) : Vous disposez aussi
du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement qui est
basé sur le consentement. En conséquence, nous ne sommes pas autorisés à
poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement.
Pour simplement vous désinscrire de notre newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de
désabonnement présent sur chaque e-mail.
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du
RGPD) : En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle dans
l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail
ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de
données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la
réglementation applicable. Au luxembourg, l’autorité de contrôle est la suivante :
Commission nationale pour la protection des données, 1 avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette, Tél. : (+352) 26 10 60 -1 .
6. Le droit d’opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de MECANAUTO
conformément à l'article 6, §1, f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement
de vos données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD, s'il existe des raisons
de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre le
traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans ce dernier cas,
vous disposez d'un droit d'opposition général, qui sera mis en oeuvre par nos soins sans
qu’une justification de votre part ne soit nécessaire.
En cas d'objection pour des raisons découlant de votre situation particulière, nous cesserons
de traiter vos données, à moins que nous n'ayons une raison légitime de continuer à les
traiter.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit de nous
envoyer un courriel à l’adresse info@mecanauto.lu.
7. La sécurité des données
Nous utilisons la méthode commune SSL (Secure Socket Layer) en relation avec le niveau
de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En général, il s'agit d'un cryptage de
256 bits, mais si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage de 256 bits, nous
utilisons plutôt la technologie V3 de 128 bits. Vous pouvez savoir si une page individuelle de
notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l'affichage fermé de la clé ou du
symbole du cadenas dans la barre d'état de votre navigateur. Nous utilisons également des
mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos
données contre les manipulations accidentelles ou délibérées, la perte partielle ou totale, la
destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont
constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
8. La durée de conservation des données
Vos données sont traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de
nos services ou pour les objectifs respectifs, ou aussi longtemps que la conservation est
requise par la loi ou des dispositions légales.
Dans un premier temps, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas
la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pour la gestion des contrats (gestion de la commande, de la livraison, de l'exécution
du service ou de la fourniture du bien, des factures et des paiements) : Vos données
sont conservées pour les besoins de l'exécution de votre contrat, puis pendant le
temps nécessaire pour apporter la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données
peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce
concernant la durée de conservation des livres et documents produits dans le cadre
d'une activité commerciale.
- Pour la gestion de nos fichiers clients et prospects : Vos données sont conservées
pendant une période de 3 ans à compter de la date de votre dernier contact avec
nous (par exemple, pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un
lien hypertexte contenu dans un e-mail) ou jusqu'au retrait de votre consentement.
- Pour répondre à vos questions ou plaintes : les données collectées et traitées dans
le cadre de vos questions spécifiques ne seront conservées qu'aussi longtemps que
nécessaire pour traiter votre demande.
- Pour les données d'identification électroniques : les cookies peuvent être conservés
pendant une période maximale de 13 mois conformément à la réglementation en
vigueur.
Dans un second temps, quelle que soit la durée de conservation requise pour atteindre
l'objectif du traitement des données, il peut être justifié, pour diverses raisons, d'archiver vos
données pendant une période limitée, en toute sécurité et avec un accès limité :
- Afin de respecter une obligation légale de conservation et de documentation qui peut
résulter, entre autres, du Code civil, du Code de commerce et de la législation fiscale
(par exemple, la conservation des données personnelles à des fins de facturation est
de 10 ans).
- Pour nous protéger contre d'éventuelles actions en responsabilité après le traitement
de vos données à caractère personnel : afin de gérer des pré-contentieux et
contentieux, nous pouvons archiver vos données à des fins de preuve pendant la
période au cours de laquelle notre responsabilité pourrait être engagée [c'est-à-dire
pendant la durée des délais de prescription légaux (civils, commerciaux, etc.), qui
peuvent aller jusqu'à trente ans dans certains cas].
À la fin de la période de conservation légale et après le délai de prescription pour une
éventuelle action en justice, vos données personnelles seront supprimées ou rendues
anonymes.
9. Liens vers d’autres sites Internet
Si le site web contient des liens renvoyant vers d'autres sites internet n’appartenant pas à
MECANAUTO, nous ne sommes pas responsables du respect de la politique de
confidentialité de ces sites tiers.
10. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Notre site web n'est pas destiné aux enfants. Par conséquent, nous ne recueillons pas
sciemment des données personnelles auprès d’utilisateurs de moins de 16 ans, et nous
n'avons pas l'intention de recueillir de telles données sauf avec l’accord ou l'autorisation du
titulaire de la responsabilité parentale.
Si vous avez moins de 16 ans et que vous n'avez pas l’accord ou l'autorisation de votre
représentant légal, nous vous demandons de ne pas nous fournir de données personnelles
et de n'utiliser notre site web que si vous en avez informé votre représentant légal et que
vous avez l’accord et l’assistance de ce dernier.
Nous demandons aux représentants légaux de ces de contribuer à l'application de notre
Politique de confidentialité en veillant à ce que les mineurs de moins de 16 ans ne nous
communiquent jamais de données personnelles sans autorisation préalable de leur part.
Si des informations sur un mineur étaient collectées, le représentant légal du mineur pourra
contacter info@mecantuo.lu pour demander la rectification, modification ou suppression de
ces informations. Si la personne concernée était mineure au moment de la collecte, elle peut
également nous contacter afin que nous effacions les données en question de nos bases
de données.
Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées auprès de mineurs
de moins de 16 ans sans le consentement ou l'autorisation du titulaire de la responsabilité
parentale, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations
personnelles de nos serveurs.
11. Actualité et modification de la Politique de confidentialité
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et est datée de
mars 2020.
Il peut s'avérer nécessaire de modifier la Politique de confidentialité en raison du
développement de notre site web et de nos offres ou en raison de changements des
exigences légales ou réglementaires. La Politique de confidentialité actuelle peut être
consultée et imprimée à tout moment sur notre site web sous le lien immédiatement
accessible "Protection des données".