Conditions générales d’utilisation (“CGU”)
La navigation sur le site www.mecanauto.lu (le "Site"), ainsi que l'utilisation du Site et du
contenu mis à disposition sur le Site (le "Contenu"), sont soumises à la législation et à la
réglementation luxembourgeoises et aux présentes Conditions générales d’utilisation (les
"CGU").
En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans
réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et confirme qu'il a pris
connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
MECANAUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour
quelque motif que ce soit sans en avertir les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont priés de
consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification
éventuelle.

1. Objet du Site
Ce Site est une présentation des produits et services proposés par MECANAUTO au
Luxembourg. La description qui en est faite sur ce Site est susceptible d'être modifiée et
n'est fournie qu'à titre d'information.
Le Site offre également à tout Utilisateur la possibilité de poser des questions à
MECANAUTO en ligne ou de demander un devis. Afin d'envoyer sa demande, l'utilisateur
doit remplir les informations nécessaires sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et
notamment fournir son adresse électronique.

2. Décharge de responsabilité
MECANAUTO ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages qui
résulteraient d'une violation des CGU par l'Utilisateur, d'une violation par un tiers ou d'un
événement indépendant de sa volonté, tel qu'un cas de force majeure. De même, en
application du droit commun et sauf disposition contraire d'une loi spécifique, MECANAUTO
ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects éventuels subis par l’Utilisateur.
2.1 Contenu du Site
Bien que MECANAUTO s'efforce de fournir aux Utilisateurs un contenu précis, ni
MECANAUTO, ni les contributeurs au Site ne peuvent donner de garantie quant à
l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité, la qualité ou la précision du Contenu. En particulier,
MECANAUTO ne peut garantir qu'aucune modification n'a été apportée par des tiers
(virus, intrusion). MECANAUTO et les contributeurs déclinent donc toute responsabilité
(directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Contenu et à
l'utilisation du Site qui pourrait être faite par quiconque, ainsi qu'en cas d'interruption ou
d'indisponibilité du Site.
MECANAUTO ne garantit donc pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des
informations fournies. Les actions en responsabilité contre MECANAUTO, qui se réfèrent à
des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des
informations fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes, sont
exclues par principe, sauf s'il peut être prouvé que MECANAUTO a agi de manière
intentionnelle ou par négligence grave.
Toutes les offres sont susceptibles d'être modifiées et ne sont pas contraignantes.
MECANAUTO se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer
des parties des pages du Site ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou d'en interrompre la
publication temporairement ou définitivement.

2.2 Références et liens hypertextes
Le Site contient, à titre d'information pour les utilisateurs, des liens vers d'autres sites web
relatifs aux produits vendus par MECANAUTO.
En cas de références directes ou indirectes par le biais de liens hypertextes sur le Site à des
pages web externes, la responsabilité de MECANAUTO ne saurait être retenue pour des
contenus qui sont disponibles ou référencés sur ces pages web, sauf si MECANAUTO a
pleinement connaissance des contenus illégaux et serait en mesure d'empêcher les visiteurs
de son Site de consulter ces pages.
MECANAUTO déclare expressément par la présente qu'au moment de la création des liens
hypertextes, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées. MECANAUTO n'a
aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages
liées. C'est pourquoi MECANAUTO ne saurait être regardé comme responsable des
contenus de toutes les pages liées/référencées qui ont été modifiées après l'établissement
du lien hypertexte. Cette déclaration est valable pour tous les liens et références établis au
sein du Contenu du Site, ainsi que pour les entrées externes dans les forums de discussion,
les répertoires de liens, les listes de diffusion et toutes les autres formes de bases de
données mises en place par MECANAUTO, où un accès externe en écriture au contenu est
possible. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les
dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul
l’éditeur de la page à laquelle il est fait référence est responsable, et non celui qui se
contente de faire référence à la publication respective par des liens.
Il est interdit à toute personne de créer un lien vers le Site sans l'autorisation expresse et
préalable de MECANAUTO. Tout utilisateur doit également s'abstenir de créer des “liens
profonds” vers le Site à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de
MECANAUTO. Si vous avez des questions ou des demandes d'autorisation à ce sujet,
veuillez contacter MECANAUTO par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@mecanauto.lu .
2.3 Droit d’auteur et droit des marques
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits
des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui
concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données,
organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu
(textes, images, graphiques, etc.). Le contenu du Site reste la propriété exclusive de
MECANAUTO et/ou de ses contributeurs. Toutefois, certaines parties du contenu sont /
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sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des
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éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit
des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs.
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tiers.
Toute copie, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Site et/ou de son
Contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même
que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action
qui vise à mettre le contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le
non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
2.4 Protection des données personnelles
Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses
électroniques, noms, adresses) existe, la saisie de ces données par les Utilisateurs se fait
sur une base volontaire.
L'utilisation des données de contact de MECANAUTO (telles que des adresses postales,
numéros de téléphone ou de télécopie et d'adresses électroniques), publiées dans les
Mentions légales, par des tiers à des fins de prospection commerciale ou de marketing est
interdite. MECANAUTO se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les
expéditeurs de ce que l'on appelle les "spam-mails" en cas de violation de cette interdiction.
2.5 Utilisation du Site
Toute utilisation d'un réseau internet comporte un risque en termes de fiabilité, de sécurité
de la transmission des données, de continuité de l'accès, de performances en termes de
volume ou de vitesse de transmission des données et de propagation des virus.
MECANAUTO recommande donc la mise en place d'une solution spécifique et de mesures
de sécurité adaptées pour prévenir ces risques.
L'Utilisateur doit disposer de tout l'équipement technique minimum nécessaire au
fonctionnement normal du Site. Ce matériel doit également être correctement configuré.
Le Site est gratuit (à l'exception des frais de connexion à Internet à la charge de l'Utilisateur)
et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne
informatique, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
MECANAUTO et ses contributeurs s'efforcent de rendre le Site accessible et disponible,
dans la mesure du possible et notamment dans les limites de maintenance et de mise à jour
du Site, mais n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
Par ailleurs, MECANAUTO ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou
d'utilisation du Site et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau internet
pouvant affecter l'accès ou l'utilisation du Site.
MECANAUTO n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou
immatériels, résultant de l'utilisation du Site web et des informations qu'il contient.
L'Utilisateur accepte que tout accès ou utilisation du Site se fait à ses propres risques.
3. Suspension ou cessation du Site
MECANAUTO se réserve le droit d'interrompre le Site à tout moment et pour toute raison
sans préavis.
MECANAUTO se réserve également le droit de suspendre, à tout moment et sans préavis,
l'accès d'un Utilisateur au Site, ainsi qu'à son contenu, en cas de comportement
répréhensible en violation des Conditions Générales et notamment en violation des
conditions de sécurité qui y sont établies, en cas de menace sur la sécurité et l'intégrité de
son système d'information, à des fins de maintenance ou en raison d'un événement
indépendant de sa volonté, tel qu'un cas de force majeure.
4. Généralités
Si certaines parties ou certains termes des CGU ne correspondent plus ou pas entièrement
aux dispositions légales s’appliquant, le contenu ou la validité des autres parties n'en seront
pas affectés.
De même, si une stipulation des présentes conditions générales est jugée par un tribunal
compétent comme étant nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable, cette
stipulation sera considérée comme inapplicable et n'affectera pas la validité ou le maintien
des autres stipulations des CGU dans leur ensemble.
Le fait que MECANAUTO ne fasse pas valoir l'un de ses droits ou n'exige pas l'exécution
d'une obligation ou d'une responsabilité quelconque incombant à tout Utilisateur du Site ne
peut être interprété en soi comme une renonciation de MECANAUTO à ses droits.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont compétentes pour tous les litiges
découlant de l'existence ou du contenu de ce Site.
Les litiges relatifs à ce Site, aux Mentions légales, à la Politique de confidentialité et aux
présentes Conditions Générales sont soumis au droit luxembourgeois.
6. Résolution des litiges
Dans le cadre du règlement relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de
consommation, une plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission
européenne est disponible sur le site ec.europa.eu/consumers/odr/ .